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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2013
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
07/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale