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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20160467
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac
Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...
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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20135122
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des feuilles de soins concernant les séances de kinésithérapie dont sa mère, décédée le 15...
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Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...
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Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...