Recherche - CADA

Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972) Sécurité sociale Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable

Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale