Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Risques naturels
Demandes abusives
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
28/03/2013
Favorable
Défavorable/Abusive
Modalités D’Accès/Modalités
Demandes abusives
Support de communication
Risques naturels