Recherche - CADA

Retraite Ayant droit

Avis 20164792
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Retraite
Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Santé
Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20133036
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)

Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Archives
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20194239
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de nationalité française initiée...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Ayant droit
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...

11/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Retraite
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...

30/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit