Recherche - CADA

Recouvrement Défavorable/Vie privée

Avis 20100476
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône

- la copie des courriers par lesquels la trésorerie de Marseille Amendes a fait opposition au...

25/02/2010 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20171336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire n°2044, relatif aux déclarations des revenus fonciers auprès du SIP...

06/07/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Conseil 20174132
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable de la liste des usagers d’un quartier destinataires d’un courrier les...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Recouvrement
Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement