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Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau
Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
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Avis 20205466
Mairie de Koungou
Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20182197
Territoire vallée-sud grand Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision de 2008 transférant le syndicat...
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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155917
Mairie de Boinville-en-Mantois
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155918
Mairie de Bouafle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155920
Mairie de Buchelay
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155921
Mairie de Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155922
Mairie de Magnanville
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155923
Mairie de Chanteloup-les-Vignes
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155924
Mairie de Drocourt
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155925
Mairie d'Epone
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155926
Mairie de Favrieux
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155927
Mairie de Flacourt
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155928
Mairie de Flins-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...