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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20143955
Mairie de Vernouillet (28)
Communication des bulletins de salaire de l'ensemble des agents de catégorie C exerçant ou ayant...
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Avis 20150649
Mairie d'Arronville
Consultation, en sa qualité d'adjointe au maire, de la fiche de poste et des bulletins de...
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Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
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Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)
Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...
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Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)
Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...
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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...
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Avis 20151976
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville :
1) son contrat de...
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Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152278
Mairie de la Bassée
Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...
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Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
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Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...
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Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde
Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...
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Avis 20152794
Mairie d'Hermies
Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...
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Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal n°...
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Avis 20153568
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X ayant exercé les fonctions de directeur...
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...