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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/03/2007
Rémunération
Territoriale
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
22/03/2007
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération