-
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)
Copie des documents suivants :
1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...
-
Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
-
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...
-
Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
-
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
-
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...
-
Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
-
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
-
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20130017
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...