Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161873
Communauté de communes du pays Houdanais (CCPH)

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161879
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes

Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20161409
Mairie de Mazuby

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20156177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel, en qualité d'agent de catégorie A de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20156181
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des...

04/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Administrative
Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération