Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante Favorable

Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de radiation des cadres ; 2) l'intégralité de son...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) la lettre du 24 mars 2016 ; 2) la copie de la fiche...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163953
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) les bulletins de salaire, correspondant aux trop-perçus...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163973
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents relatifs aux retraits sur sa rémunération : 1) la liste et les...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164223
Ministère des Armées

Copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop perçu sur sa...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165418
Ministère des Armées

Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20162074
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des états de service relatifs aux années 2006 à 2013 concernant: 1) Monsieur X...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale