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Avis 20176106
Mairie d'Yport
Communication des documents suivants :
1) les fiches de postes et de risques concernant les...
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Avis 20176187
La Poste
Communication des documents suivants, concernant Monsieur X :
1) les arrêtés ou les décisions...
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Avis 20180038
Ministère de l'économie
Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...
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Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180605
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) une attestation concernant sa période d’activité du...
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20193444
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'ensemble des documents qui ont été établis par l’administration sur le régime...
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Avis 20192210
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) les annexes à la délibération du conseil...
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Avis 20192675
Sorbonne Université
Communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant...
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Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
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Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
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Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
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Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
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Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
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Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...
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Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.
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Avis 20194540
Mairie de Feyzin
Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
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Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...
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Avis 20194172
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X :
1) le contrat de...