Recherche - CADA

Rémunération Favorable

Avis 20192815
Mairie de Paris

Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20191526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication de l'intégralité des bulletins de salaire de la lieutenante colonelle X pour l'année 2018.

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191640
Ministère des Armées

Communication de l'étude produite dans le cadre de son recours auprès de la commission des...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191609
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les plannings de garde précisant le...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185671
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d’administration fixant les...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...

05/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20192521
Mairie de Rognac

Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20185674
Cour d'appel de Paris

Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'avis de vacance du poste de...

31/03/2020 Favorable Défavorable Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20193481
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif d'ordonnancement destiné à...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193764
Ministère des Armées

Communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime informatique apparaissant...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194214
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération