Recherche - CADA

04/03/2021 Rémunération Affaire courante

Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Avis 20210255
Pôle médico-social Bais Hambers

Communication des documents et éléments suivants : 1) se rapportant aux critères de répartition...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20210061
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des factures...

04/03/2021 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération Carrière Subvention
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210149
Conseil d'Etat

Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération