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Avis 20170834
Mairie de BarnasCopie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaireCopie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-DidonneCaractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
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Avis 20192635
Mairie de MontmagnyCommunication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...
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Avis 20192815
Mairie de ParisCommunication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les...
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Avis 20200133
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Avis 20216111
Mairie de LongperrierCommunication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20204530
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Avis 20222014
Mairie de Marly-la-Ville
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Avis 20221223
Mairie de Bagnolet
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Avis 20232009
Mairie de Beauvais
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Avis 20232786
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
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Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives
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Avis 20225342
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20236812
Mairie de Salon-de-Provence14/12/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Représentation