Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante Défavorable/Appréciation

Avis 20164621
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat

Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164857
Mairie d'Agneaux

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...

19/02/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20181394
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bulletins de salaire...

28/06/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181932
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen Normandie (CROUS 76)

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération