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Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...
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Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.
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Avis 20210721
Prud'homie de pêche de Palavas-les-Flots
Communication de la règlementation intérieure de la prud'homie de Palavas‐les‐Flots.
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Avis 20194944
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication du document, affiché lors des élections de 2017, relatif à inéligibilité des...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Conseil 20190547
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, intégralement ou en partie, dans le cadre d'une procédure prud'homale, à...
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Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)
Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...
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Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...
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Avis 20170597
Pôle emploi
Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
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Avis 20174641
Ministère du travail
Communication de la recherche du ministère de la justice, relative aux indemnités prud'homales,...
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Avis 20172466
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...
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Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
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Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
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Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...
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Avis 20155912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie du procès-verbal n° 15049000224 concernant son client, établi par l'unité territoriale des...
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Avis 20153354
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 28)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
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Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...