-
Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...
-
Avis 20131211
Préfecture de la Marne
Copie des documents suivants demandés auprès de la sous-préfecture de Reims :
1) les...
-
Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.
-
Avis 20133030
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'association XXX à l'issue du contrôle...
-
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
-
Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
-
Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
-
Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...
-
Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
-
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document écrit du 23 mars 2008 par...
-
Avis 20153354
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 28)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
-
Avis 20153922
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Dordogne (DIRECCTE 24)
Communication d'une copie du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi et mis en œuvre en...
-
Avis 20155912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Copie du procès-verbal n° 15049000224 concernant son client, établi par l'unité territoriale des...
-
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...
-
Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
-
Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
-
Avis 20172466
Ministère du travail
Communication des documents relatifs à l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour...
-
Avis 20174641
Ministère du travail
Communication de la recherche du ministère de la justice, relative aux indemnités prud'homales,...
-
Avis 20170597
Pôle emploi
Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
-
Avis 20180405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Copie, à son conseil Maître X, du rapport établi par Madame X, inspectrice du travail, relatif à...