Recherche - CADA

Protection de l’enfance Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance