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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/03/2015
Protection de l’enfance
Enseignement
Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20150716
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des dossiers scolaires administratif et médico-psychologique de leurs deux fils, X...
19/03/2015
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Protection de l’enfance