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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance