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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20161182
Conseil départemental de la Haute-Marne
Communication des données et conclusions relatives à deux procédures administratives, effectuées...
12/05/2016
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance