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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20131181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication des dossiers administratifs de ses trois enfants, XXX (née le 26 septembre...
04/07/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance