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03/03/2016 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Avis 20160045
Conseil de Paris

Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance