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Protection de l’enfance crèches Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie

Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches