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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Protection de l’enfance
Scolarité et examens
Culture
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...
14/09/2017
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Protection de l’enfance