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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20150235
Mairie de Vitrolles
Communication de l'adresse de l'école où se trouve scolarisée la fille de son client, X X X, née...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
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Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...
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Avis 20214759
Collège Joseph Chassigneux de Vinay
Communication des pièces justificatives ayant conduit le collège à faire un signalement auprès...