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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Protection de l’enfance
Dossier personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.
31/12/2019
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
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