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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Protection de l’enfance
Ayant droit
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.
03/12/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Protection de l’enfance