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Séance
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Conseil départemental de la Dordogne
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...
24/09/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance
Ayant droit