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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Protection de l’enfance
Ayant droit
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20135336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le...
30/01/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance