Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Protection de l’enfance
Assistants maternels et familiaux
Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
14/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Assistants maternels et familiaux
crèches