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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Protection de l’enfance
Assistants maternels et familiaux
Défavorable/Vie privée
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Assistants maternels et familiaux
crèches