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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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09/03/2017
Protection de l’enfance
Archives par dérogation
Avis 20165868
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
09/03/2017
Sans objet/Communiqué
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Protection de l’enfance