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Protection de l’enfance Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication

Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance Archives