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Avis 20200516
Conseil départemental du MorbihanCommunication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
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Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCopie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
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Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCopie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...