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Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-SavoieCopie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...
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Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCopie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...
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Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCopie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...