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Protection de l’enfance Défavorable/Inachevé

Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier

Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...

23/04/2015 Défavorable/Inachevé Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance