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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude
Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...
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Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde
Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...
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Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
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Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.
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Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20191473
Conseil départemental du Cher
Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...
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Avis 20192345
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'entier dossier administratif de son client, mineur étranger isolé, pris en...
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Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
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Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
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Avis 20192725
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant sa cliente établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20192795
Conseil départemental de la Manche
Communication du rapport d'évaluation concernant son client établi par la cellule d'évaluation...
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Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...