-
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
-
Avis 20175298
Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la santé, notamment les prescriptions...
-
Avis 20175798
Conseil départemental de la Drôme
Copie de l'ensemble des rapports d'évaluation, détenus par la cellule de recueil des...
-
Avis 20172724
Conseil départemental de l'Ain
Copie, par envoi postal ou électronique, du rapport social établi suite à l'information...
-
Avis 20172804
Centre médico-psychopédagogique Jean Itard
Communication du dossier médical de sa fille mineure, X, constitué par les bilans, rapports et...
-
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 :
1) copie de...
-
Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
-
Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
-
Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...
-
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
-
Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
-
Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
-
Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
-
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
-
Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
-
Avis 20183248
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
-
Avis 20183249
Conseil départemental de la Corrèze
Communication de l'intégralité de son dossier d'évaluation de minorité.
-
Avis 20183250
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20183251
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...