Recherche - CADA

04/02/2016 Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs

Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance