Recherche - CADA

04/09/2014 Protection de l’enfance Affaire de principe

Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre

Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...

04/09/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142331
Conseil général de l'Isère (CG 38)

Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...

04/09/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault

Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance