Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
10/09/2015
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance