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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2019
Protection de l’enfance
Défavorable/Secret
Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
19/12/2019
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance