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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.
07/07/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance