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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'AisneCaractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'AinCopie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Conseil 20160843
Conseil départemental de l'YonneCaractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...