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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
22/10/2015
Protection de l’enfance
Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...
22/10/2015
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Agrément
Protection de l’enfance