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Avis 20130243
Conseil général du Var
Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.
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Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication
Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.
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Avis 20130329
Conseil général des Yvelines
Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Avis 20130189
Conseil général du Val-d'Oise
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de sa fille XXX XXX née le 15 avril 1999, et...