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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Protection de l’enfance
Enseignement
Délégué
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Protection de l’enfance